Imexco : Une expérience !

 

A votre service :

•Analyse de vos besoins

•Information sur la réglementation,

•Catalogue général des formations sur simple demande ou à télécharger.

 

Les publics :

•Toute personne ayant besoin dans son environnement professionnel d’acquérir les connaissances afin d’obtenir une habilitation correspondante aux tâches effectuées dans son métier.

Les prérequis :

•Les prérequis sont différents selon les habilitations demandées.

•A minima, il est demandé d’être en capacité de comprendre des instructions de sécurité

Modalités et délais d’accès aux formations :

•Plusieurs formations sont programmées chaque mois, à minima :

    *Initiale B0 BS BE Manœuvre H0(V)

    *Initiale B1(V) B2(V) BR BC

    *Recyclage B0 BS BE Manœuvre H0(V)

    *Recyclage B1(V) B2(V) BR BC

•Suite à votre demande de formation, si vous ne savez pas quelle habilitation vous convient

un questionnaire de niveau de compétences en électricité vous sera envoyé afin de connaitre

vous besoins. Vous le trouverez aussi dans le catalogue.

•Au retour du questionnaire (si besoin), un mail contenant le devis et une ou des propositions

de dates vous est envoyé sous 2 jours (jours ouvrés).

•A l’acceptation de votre devis, une convention ainsi qu’une convocation vous sont envoyées

par mail

•Votre formation débutera au plus tard dans les 3 semaines après votre accord de devis. »

L’accessibilité :

•L’accessibilité à nos formations peut être adaptée à tout public, en effet, l’inclusion est une valeur importante pour nous. Nous étudions au cas par cas (au fil des demandes) les différentes compensations nécessaires à mettre en place, et trouvons la solution avec et pour vous.
Votre référent : paris@imexco.org

La satisfaction et le taux de réussite :

ANNEE	TAUX SATISFACTION	TAUX REUSSITE
2021 2022	89.30 % 95,70 %	99.20 % 99,80 %

Méthode de mesure taux de satisfaction : adéquation sur retours clients et bilans de fin de session

      Méthode de mesure taux de réussite : moyenne sur l'ensemble des types d'habilitations
Disponible sur demande par mail.

Les tarifs :

•Concernant les formations en intra, les tarifs sont donnés sur devis ou appel d’offre

•Concernant les formations en inter, les tarifs sont à partir de 170 € NETS par jour de formation 

•Pour toute demande, nous consulter !

Conditions générales de vente :

I -OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie 4 prévue à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail, à savoir «les Actions de Prévention».

En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L.6313-1 du Code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques, et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation.

Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant : Intitulé de l’action de formation : Formation à l’Habilitation Electrique

II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus

III – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation du Prestataire, objet de la présente, s’élève à : ……. Euros net de taxe (IMEXCO est exonérée de TVA)

Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par le Prestataire pour cette session. Le paiement s’effectue à la réception de la facture.

IV – ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

V – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

•Soit par chèque

•Soit par virement bancaire

VI – RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées, l’acheteur doit verser à la SAS IMEXCO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations.

Depuis le 1erjanvier 2015, le taux de l’intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014)

Cette pénalité est calculée sur le montant NET de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D.441-5 du code du commerce.

VII –ANNULATION OU REALISATION PARTIELLE DE LA PRESTATION DE FORMATION

En cas de renoncement par l’Entreprisebénéficiaireà l’exécution de la présente convention dans un délai de 8 jours avant le démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement au Prestataire de la somme de 600 € à titre de dédommagement. Cette somme de 600 € ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA

En cas de renoncement par le Prestataire de la présente convention dans un délai de 8 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, le Prestataire s’engage au versement de la somme de 600 € à titre de dédommagement.

En cas de réalisation partielle de la formation à l’habilitation électrique, imposée soit par le bénéficiaire, soit par le Prestataire, cette formation étant réglementée par la Norme NFC 18-510, les deux parties s’obligent à poursuivre cette formation dans un délai maximum de 15 jours.

En cas de refus de l’une ou l’autre partie exprimé par lettre recommandée sous 48 heures, un dédit correspondant à 1 jour de formation soit 600 € € sera exigé par la partie défaillante.

Cette somme de 600 € ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

VIII – FORCE MAJEURE

La responsabilité de IMEXCO SAS ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

IX - LITIGES

Tout litige dans l’exécution des présentes sera d’abord traité à l’amiable, et en cas de non conciliation, devant les juridictions compétentes

Tribunal de commerce, 1 quai de la Corse – 75004 PARIS

Notre politique de protection des données :

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://https://www.imexco-habilitation-electrique.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://https://www.imexco-habilitation-electrique.com/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause IMEXCO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://https://www.imexco-habilitation-electrique.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://https://www.imexco-habilitation-electrique.com/l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 194 9808vO. Il peut recueillir des informations personnelles, uniquement sur les formulaires de contact.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet http://https://www.imexco-habilitation-electrique.com/sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de IMEXCO. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à IMEXCO.

Les données sont les suivantes:

-Nom

-Adresse e-mail

-Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de IMEXCO, ainsi que dans un fichier Excel sur le serveur interne d’IMEXCO qui conserve les données. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant IMEXCO par mail qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://https://www.imexco-habilitation-electrique.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de IMEXCO propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://https://www.imexco-habilitation-electrique.com/

VIOLATIONS DE VOS COORDONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En cas de violation de vos données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, notre organisme IMEXCO s’engage (conformément aux articles 33 et 34 du RGPD) à notifier à la CNIL, dès en avoir eu connaissance. D’autre part, IMEXCO s’engage à informer aussi la personne concernée par cette violation, et ce, dans les plus brefs délais.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site http://https://www.imexco-habilitation-electrique.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IMEXCO, propriétaire du site. Cependant, IMEXCO propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.monsite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Règlement général sur la protection des données (RGPD). Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. LEXIQUE Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).